Statut de l'arbitrage

arbitre

 

 

Loi du 23 Octobre 2006

Les arbitres sont considérés comme chargés d'une mission de service public et les atteintes dont ils peuvent être victimes dans l'exercice où à l'occasion de l'exercice de leur mission seront désormais réprimés par:

des peines aggravées,

de lourdes amendes

et des peines de prison ferme,

prévues par le Code pénal.

Publication de la loi , cliquez ici et

Le STATUT complet de l'arbitrage sur le lien suivant: ARBITRAGE

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DÉCÈS DE GILLES TAILLANDIER

Nous venons d'apprendre le décès de Gilles TAILLANDIER (semaine du 20 au 27/09/15) qui a été longtemps Dirigeant à l'EGLANTINE . 

Que la famille accepte nos plus sincères condoléances ...