La réduction d’impôts pour les frais de transport ...

Et comme dirait Philippe GELUCK ...

 

A lire jusqu'au bout ... (très intéressant).

Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôts prévue par l’article 200 du CGI sur les dons aux associations, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association. 

Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt. Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association.

Barème 2010 pour l'imposition des revenus 2009

Véhicules automobiles : 0,299 euros/km
Vélomoteurs, scooters, motos : 0,116 euros/km

 

Le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement d'un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement pour leur montant réel et justifié des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives.
Les conditions pour que les bénévoles puissent bénéficier de la réduction d'impôt pour les frais qu'ils engagent ont été précisées dans l'instruction fiscale du 23 février 2001 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-11-01.
En premier lieu, l'association doit répondre aux conditions définies à l'article 200 du code général des impôts, c'est avoir pour objet l'un de ceux limitativement énumérés audit article et être d'intérêt général, ce qui implique que son activité ne soit pas lucrative, que sa gestion soit désintéressée au sens de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 4 H-5-06, et qu'elle ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.
Deuxièmement, il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l'association des frais engagés si elle en avait fait la demande.
Troisièmement, ces frais, qui doivent être engagés dans le cadre de l'activité bénévole pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet de l'association, doivent être dûment justifiés.
Enfin, le contribuable doit renoncer expressément au remboursement de ces frais par l'association qui doit conserver, à l'appui de ses comptes, les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.
Les plafonds et taux de réduction d'impôt applicables aux versements résultant du non-remboursement de frais à un bénévole sont les mêmes que ceux qui s'appliquent aux dons. Ils dépendent de la nature de l'activité de l'organisme.
Le taux de la réduction d'impôt est de 66 % lorsque les dons et versements sont réalisés en faveur des associations d'intérêt général et le plafond des sommes ouvrant droit à réduction d'impôt est fixé à 20 % du revenu imposable, avec la possibilité pour les donateurs de reporter sur les cinq années suivantes les versements excédant ce plafond en bénéficiant, chaque année concernée, de la réduction d'impôt au taux de 66 %.

 

Comment faire :

En début d’année civile, vous rédiger le document ci-dessous. Que le trésorier conserve.

"Je soussigné ....... ............ déclare abandonner le remboursement des frais pour l’année civile ……. et les laisser
à l'association en tant que don". Signé, daté.

 

Vous n’aurez donc aucun remboursement de frais.

 

Vous notez chacun de vos déplacements que vous réalisez (Votre NOM, la DATE, le LIEU, les KM, l’OBJET),  faites le valider par l’éducateur responsable de l’équipe (pour un match par exemple)  ou le président ou le secrétaire (pour une réunion).

L'association garde précieusement tous ces documents.

En fin d'année, le trésorier fait pour chaque bénévole qui le demandent, un récapitulatif des frais "abandonnés" et remet à chacun un document (une "Reçu de don aux œuvres" cerfa N° 11580-03) prouvant la réalité et le montant total de ses "dons". Ce document servira pour faire la déclaration de revenus.

Un bénévole prend sa voiture personnelle pour aller à une réunion pour son club, ou encore pour accompagner une équipe
de sportifs jeunes ou moins jeunes, à 10 km ou à 1000 km...

Il va pouvoir établir une note de frais en prenant en compte la distance totale parcourue multipliée
par le prix du km admis par l'administration (voir ci-dessus )
S'il a fait 1 000 km dans son année, il recevra un reçu de son trésorier récapitulant tous ses frais "abandonnés" et il pourra inscrire sur sa feuille de déclaration de revenus (case dons aux associations) :

1 000 X 0,299 = 299 euros 

Et le Trésor public lui accordera une réduction d'impôts de :

299 X 0,66 = 197,34 euros arrondi à 197 euros


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Merci et bonne lecture à tous.



DÉCÈS DE GILLES TAILLANDIER

Nous venons d'apprendre le décès de Gilles TAILLANDIER (semaine du 20 au 27/09/15) qui a été longtemps Dirigeant à l'EGLANTINE . 

Que la famille accepte nos plus sincères condoléances ...